Parcours de la procédure du point de vue de l'employeur d'une auto-école.
Services de l'automobile · IDCC 1090Cas général · CDIApplication · hébergeableCréé le 26/10/2026 · v3.0
Avancement du parcours
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Suivi distinct pour chaque procédure, exportable au format JSON.
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Mode d’emploi : choisissez un motif, cliquez sur les étapes de la frise et consultez les références légales. Les calendriers et indemnités sont des aides à la préparation, non des validations automatiques. Les salariés protégés nécessitent des procédures spécifiques.
La chronologie, le calcul des échéances, les indemnités, les justificatifs et la checklist s'adaptent au motif choisi.
La rupture conventionnelle initiale reste disponible.
Chronologie de la procédure
Cliquer sur une étape pour voir les obligations, les documents et les points de vigilance.
— étapes
Calculateur des échéances
Estimation des délais légaux du motif sélectionné.
France métropolitaine · jours fériés nationaux
Paramètres du dossier
La date effective de présentation ou de remise des documents détermine certains délais.
Simulation indicative ; les circonstances du dossier restent déterminantes.
Chronologie des échéances
Indemnité et préavis — estimation
Calcul de référence, à confirmer avec la convention collective, le contrat et le gestionnaire de paie.
Rémunération et ancienneté
Indiquer les moyennes brutes de référence déjà retraitées par la paie (absences, primes et temps partiel).
Résultat indicatif : les règles de calcul de l'ancienneté, l'origine de l'inaptitude, les clauses contractuelles et les éventuels droits IRP AUTO doivent être vérifiés.
Simulation par motif
Checklist employeur
Suivi spécifique au motif choisi ; les dossiers restent séparés dans le fichier exporté.
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Bibliothèque des modèles de lettres
Références Service-Public.fr et courriers complémentaires pour les procédures employeur.
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Deux catégories distinctes : « Modèle officiel » renvoie vers Service-Public.fr / le Code du travail numérique (consultation avec Internet) ; « Trame interne » est un brouillon modifiable créé pour cet outil, non validé par Service-Public.fr. La notification d'un licenciement doit être adaptée précisément aux faits, au salarié et à la procédure, puis vérifiée avant envoi.
Avant utilisation : vérifiez la présence de représentants du personnel, les délais, le motif exact, les modalités de notification et les éventuelles protections du salarié. En licenciement économique collectif, la procédure dépend notamment des effectifs et des consultations obligatoires. Les trames ne remplacent pas l'avis d'un spécialiste.
Sources juridiques
Liens officiels cliquables vers Légifrance, selon la procédure sélectionnée.
Vérifier les textes au jour du dossier réel, en particulier les éventuels avenants conventionnels et les régimes protecteurs. Les recommandations RH sont séparées des obligations légales dans chaque étape.
Veille réglementaire et validations
Un changement de texte ne modifie jamais automatiquement une procédure.
V3.0 · espace de suivi
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Principe : surveillance technique sur Cloudflare Workers après configuration des identifiants PISTE, signalement des textes à examiner, puis correction et validation humaine avant publication. Ce tableau ne certifie pas la conformité juridique des fiches.
État du connecteur
Configuration requise
Surveillance non activée
Dernière revue juridique validée
Non renseignée
À renseigner après validation humaine
Application en ligne
Version 3.1
Mises à jour publiées après accord
Sources à surveiller
Le périmètre réel dépend de la configuration du robot de veille.